Interventions sur "éditeurs" de Colette Mélot

...sitions de la loi LME ont un effet vertueux pour l’ensemble de l’économie, notamment en vue de protéger les petites et moyennes entreprises à l’égard des distributeurs, leur impact pour la filière du livre s’avère, au contraire, inadapté et dangereux. En effet, dans le secteur du livre, les PME se trouvent plutôt du côté des clients que des fournisseurs, c'est-à-dire des libraires plutôt que des éditeurs. Le rapport de force est donc globalement inversé. Par ailleurs, ce secteur est régi par une réglementation spécifique, puisque le prix de vente au public est fixe. En France, la détermination du prix du livre par l’éditeur a toujours été réglementée, sauf durant l’entre-deux-guerres et de 1978 à 1981. Auditionné par notre commission, Hervé Gaymard a rappelé que, en 1981, tant Jacques Chirac q...

..., monsieur le ministre, très attaché. La commission soutient cette politique. Le Sénat a d’ailleurs adopté, sur son initiative, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 tendant à accroître les ressources du Centre national du livre, afin qu’il puisse notamment financer les nouvelles aides en faveur des librairies de référence et les aides à la numérisation des fonds des éditeurs privés. Monsieur le ministre, je vous rappelle nos préoccupations relatives à la numérisation des œuvres patrimoniales. Nous en avons déjà débattu ensemble dans cet hémicycle et nous formons le vœu d’une intervention ambitieuse de l’État, notamment grâce au grand emprunt. À cet égard, le rapport que vous a remis hier M. Marc Tessier trace des pistes très intéressantes. Mes chers collègues, je c...