Interventions sur "appel" de Colette Mélot

... à proposer le service pendant trois ans ; - chaque commune peut recevoir jusqu'à 15 000 € et cette somme couvre jusqu'à 100 % des coûts éligibles ; - les candidatures sont acceptées selon le principe du « premier arrivé, premier servi », assorti d'une répartition géographique équilibrée entre les pays. Chaque commune s'inscrit directement en ligne sur un site internet dédié, en réponse à des appels à candidature. Depuis l'adoption du règlement, deux appels à candidatures ont eu lieu : le premier à la fin de 2018 et les résultats du second ont été annoncés la semaine dernière. Un troisième est prévu avant la fin 2019 et un quatrième aura lieu en 2020. Un premier appel a donc eu lieu en mai 2018 pour l'attribution de 1 000 coupons. Une faille technique ayant permis à des communes de candid...

Le maire est évidemment souverain pour choisir les lieux. Il faut que ce soit un espace public : un parc, une place, une bibliothèque, un centre social, etc... 224 communes ont obtenu un coupon pour 2 224 demandes lors du premier appel. 410, lors du second appel, mais il pourrait y en avoir plus grâce à un système de repêchage. Il aurait pu y en avoir jusqu'à 510, mais on ne sait pas encore pourquoi nous n'avons pu atteindre ce chiffre plafond. Je rappelle également que le coupon peut atteindre 15 000 € et il couvre 100 % du montant de l'installation.

J'ai auditionné un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui m'a fourni les cartes des résultats du premier appel. Le Commissariat prépare une brochure qui sera adressée aux élus locaux et aux parlementaires, car nous pouvons être des relais efficaces d'information. Et je rappelle qu'il y a un an, notre commission avait préparé et diffusé une note d'information. La procédure est des plus simples : il y a un site internet sur lequel on s'inscrit. Puis, on est informé d'un appel à candidatures auquel il faut ...

La volonté de la Commission européenne de simplifier au maximum la procédure est réelle. Mais je redis qu'il faut bien s'inscrire sur le site internet avant les appels d'offre.

C'est un amendement d'appel. Je le retirerai peut-être en séance.

C'est également un amendement d'appel.