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Interventions sur "archéologique" de Colette Mélot
2 interventions trouvées.
Je sais que le régime de propriété du patrimoine archéologique doit être unifié. Après l'entrée en vigueur de la loi, les biens archéologiques seront la propriété de l'État dès leur mise à jour. Ne faut-il pas inciter les inventeurs et propriétaires à déclarer ces biens ? Je crains qu'ils ne le fassent pas et qu'un marché parallèle se mette en place.
Cet amendement vise le régime de propriété du patrimoine archéologique. Outre qu’il sera facteur de complexité, puisque les règles ne seront pas les mêmes selon la date d’acquisition du terrain où sera effectuée la découverte – une différence est introduite entre les terrains acquis au 1er janvier 2001 et ceux qui l’ont été avant cette date –, le dispositif proposé ne manquera pas d’entraîner des effets pervers. En effet, dans l’incertitude sur la possibilité d’obt...
