Interventions sur "charte" de Colette Mélot

Je souhaitais replacer le sujet qui nous occupe dans un contexte plus général. Que pensez-vous de la transformation du métier à l'heure du numérique et de la nouvelle donne qu'il induit ? Est-il possible de faire respecter une charte d'éthique alors que nous savons que des plateformes ne la respecteront pas ?

...ire de ces langues, le « schéma d’accompagnement à la valorisation de l’enseignement des langues d’origine dans les outre-mer », élaboré en 2012, encourage les enseignants à s’appuyer sur la langue d’origine des élèves pour favoriser l’apprentissage du français. Mes chers collègues, si les engagements auxquels la France a souscrit sont en grande partie réalisés, une éventuelle ratification de la Charte européenne des langues régionales n’irait pas sans poser certaines difficultés. Au-delà du coût de ces mesures, les dispositions de la Charte pourraient empêcher, par exemple, la réduction du nombre d’options dans l’enseignement secondaire, prônée de longue date par la Cour des comptes et qui est envisagée comme un des leviers d’une réorientation des crédits vers l’enseignement primaire. Je dira...

...raires à l’esprit de notre République et aux aspirations de nos concitoyens. Le débat sur la place des langues régionales a été rouvert lors de la révision constitutionnelle de janvier dernier. Cette révision était préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Des députés et des sénateurs, de droite comme de gauche, ont profité de ce débat pour demander l’adhésion de la France à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, afin de donner à celles-ci un statut légal. Or, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel avait jugé certaines clauses de cette charte contraires à plusieurs principes essentiels de la Constitution. Selon le Conseil, elles « portent atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité ...

...gionale dans leur formation. Dans le domaine des médias, la langue régionale pourrait être davantage présente compte tenu de la modification du paysage audiovisuel. Le Président de la République, montrant tout l’intérêt qu’il porte aux langues régionales, avait promis lors de sa campagne d’élaborer un texte de loi pour les sécuriser, estimant cette possibilité préférable à la ratification de la charte européenne. Vous avez confirmé la semaine dernière, madame le ministre, l’existence de ce projet, et notre groupe s’en réjouit fortement. Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur les mesures qui pourraient être prises et sur le calendrier que vous envisagez. La France a progressivement pris conscience de l’importance de son patrimoine linguistique. Riches de soixante-quinze la...