Interventions sur "chercheur" de Colette Mélot

Le budget de l'enseignement supérieur semble satisfaisant dans un contexte général marqué par une baisse des dépenses publiques. Pour ce qui est de la recherche, je partage l'ambition de Laure Darcos de revaloriser le statut des chercheurs. L'année 2019 risque d'être difficile en matière de mécénat compte tenu des changements intervenus en matière de fiscalité qui pourraient se répercuter sur le montant des dons. Le groupe des Indépendants donnera un avis favorable à ces crédits.

Pour faire suite à l’intervention de notre collègue Jean-Pierre Sueur, je répète que, pour les raisons précédemment exposées, j’ai émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques. En effet, dans la mesure où il s’agit d’un contrat entre les éditeurs et les chercheurs, rien ne s’oppose, selon moi, à la proposition formulée par les auteurs de ces amendements. Bruno Sido, quant à lui, a tenu à s’exprimer au sujet du TDM avant même qu’on n’aborde cette question, à l’article 18 bis. Toujours est-il que je suis bien d’accord : il nous faut trouver un moyen pour faire avancer ce sujet également.

... Contrairement à ce que peuvent laisser penser les groupes de pression, il n’y a pas unanimité des éditeurs sur les délais retenus. Par ailleurs, aussi bien les directeurs de bibliothèque universitaire que les organismes de recherche m’ont fait remarquer qu’il était de hors de question de remettre en cause leur politique d’abonnement, ne serait-ce que parce qu’ils se heurteraient à la colère des chercheurs, qui ne souhaitent pas attendre six ou douze mois pour avoir accès à l’article qu’ils recherchent. En outre, le libre accès fonctionne sur la base du volontariat. Même les organismes de recherche les plus favorables à ce dispositif ont reconnu qu’ils vont devoir faire preuve de pédagogie auprès de leurs chercheurs pour les inciter à utiliser ce droit secondaire d’exploitation. C’est donc un dis...

...nouveau mode de contrat entre les éditeurs et les organismes de recherche et a réécrit l’article 18 bis, qui, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, était inapplicable, car il contrevenait à la directive européenne. Dans la rédaction proposée par la commission, l’article 18 bis réglerait la question du T ext a nd Data M ining dans un sens favorable aux chercheurs sans remettre en cause le droit d’auteur. Pourtant, lors de sa dernière réunion, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à créer un droit positif à la fouille de données pour le secteur de la recherche. Même si je sais que c’est la position défendue par le milieu de la recherche, à titre personnel, je continue de défendre la rédaction que j’ai proposée à l’article 18 ...

Le présent article, introduit à l’Assemblée nationale, a fait couler beaucoup d’encre en créant en droit français une exception au droit d’auteur, non prévue par la directive du 22 mai 2001, pour le TDM. J’ai réalisé de nombreuses auditions sur ce sujet pour tenter de trouver une solution de compromis entre les limitations du droit européen, les contraintes des éditeurs et le grand besoin des chercheurs de pouvoir accéder sans limitation à ce procédé. À l’issue de ces travaux, notre commission a proposé d’imposer le TDM par la voie contractuelle en attendant la révision de la directive de 2001. Cette révision, nous l’espérons tous, ne saurait tarder ; néanmoins, on ne peut pas d’ici là priver la recherche de ce bel outil. Une suppression de l’article 18 bis sans autre forme de procès co...

...re, compromis malaisé entre les intérêts des parties, ne fut pas évident à établir, pour que la liberté des uns n'entraîne pas de trop lourds désavantages pour les autres. L'article 17, au coeur du dispositif qu'il nous revient d'examiner, traite de l'open access des publications scientifiques. La production des connaissances scientifiques nécessite d'intenses échanges au sein des communautés de chercheurs et un accès aux publications. À cet égard, Internet et le développement de réseaux sociaux scientifiques ont eu un impact considérable sur la science en permettant à la fois une diffusion très rapide des connaissances dans tous les pays et des recherches bibliographiques faciles avec un accès instantané aux articles d'un chercheur ou d'un sujet donné. Pourtant, le développement rapide du nombre ...

Merci pour vos remarques et vos encouragements, mes chers collègues. Je veux rendre hommage au rapport de Mme Bouchoux et de M. Hyest. Nous allons essayer de placer le curseur de façon à satisfaire à la fois les éditeurs et les chercheurs. Tout au long de ce débat, nous essayerons de trouver la ligne médiane pour adopter le meilleur texte possible.

... référence aux versions successives du manuscrit ajoutée par l'Assemblée. Avec cette rédaction, elle souhaitait élargir aux versions antérieures à la version finale acceptée pour édition la version que l'auteur d'un écrit scientifique est autorisé à mettre à disposition gratuitement sur Internet au-delà de la version finale acceptée pour la publication. En réalité, cette rédaction interdirait aux chercheurs de mettre en libre accès quelque version que ce soit de son écrit tant que l'éditeur n'aurait pas décidé de le mettre lui-même en libre accès ou, à défaut, pendant la durée de l'embargo. Cela marquerait une régression par rapport à la situation actuelle dans laquelle le chercheur est en droit de mettre gratuitement à disposition l'ensemble de ses écrits scientifiques tant qu'ils ne font pas l'ob...

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Gillot. L'amendement n° CULT.4 est retiré. L'amendement n° COM-205 est adopté. L'amendement rédactionnel n° CULT.5 précise que le chercheur peut divulguer son article gratuitement dès lors que l'éditeur met lui-même cet écrit gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration du délai d'embargo. L'amendement n° CULT.5 est adopté. En proposant un délai d'embargo de six ou douze mois, la France suit les recommandations de la Commission européenne mais devient le pays dans lequel les embargos sont les plus cou...