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Interventions sur "compagnie" de Colette Mélot
2 interventions trouvées.
...t la liberté de choisir le pavillon de leur navire, à condition de respecter les règles établies par l'État du pavillon choisi. Concernant le droit du travail applicable aux employés du navire, le principe étant celui du libre choix des parties, il peut s'agir du droit de n'importe quel État, dans la mesure où les conditions de l'État du pavillon l'autorisent. Il est donc fort tentant, pour les compagnies maritimes qui souhaiteraient diminuer leurs charges et proposer ainsi des tarifs compétitifs, de choisir leur pavillon et le droit social applicable dans un État proposant une réglementation peu avantageuse pour les salariés. Certaines compagnies opérant des liaisons transmanche ne se privent d'ailleurs pas de cette opportunité, et trois des cinq compagnies concernées ont choisi d'établir leur p...
...e travail de notre collègue sur un sujet qui suscite nombre d'interrogations. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que l'Union européenne puisse répondre précisément aux problèmes rencontrées. Les règles de cabotage sont effectivement assez imprécises et la protection des travailleurs mobiles demeure insuffisante en général. Il est en outre indispensable que les États ne subventionnent plus des compagnies qui ne respectent pas les règles. Il reste en somme beaucoup de travail à faire, quel que soit le secteur. Je souhaite bien évidemment que nous allions le plus loin dans ce domaine. Peut-on espérer que les intentions exprimées dans la proposition de résolution ne soient pas que des voeux pieux ?
