Interventions sur "familiale" de Colette Mélot

...ent la force. La démographie dynamique de la France a longtemps nourri sa puissance, sans d’ailleurs que des allocations soient alors distribuées. Mais celle-ci s’est émoussée ! Plusieurs initiatives privées ont débouché sur la mise en place d’allocations destinées aux parents au sortir de la Première Guerre mondiale, mais c’est le gouvernement d’André Tardieu qui a le premier mené une politique familiale volontariste, avec la loi du 11 mars 1932. L’objectif visé par le versement d’allocations familiales est de contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité et de maintenir le niveau de vie des familles. Cela explique que ces allocations aient longtemps été décorrélées des ressources des parents. Le gouvernement de Manuel Valls a réussi là où celui de Lion...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient jusqu’à présent les allocations familiales, en les intégrant dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Par cet amendement, nous n’entendons pas porter atteinte à l’universalité des allocations familiales, qui est tout à fait légitime pour une politique de natalité ; nous souhaitons rétablir une forme de justice sociale.

Tous les États européens disposent d’une politique familiale, mais cette dernière varie sensiblement d’un pays à l’autre. Notre politique familiale a été conçue pour encourager les Français à fonder une famille – en tout cas pour que le coût financier ne soit pas un obstacle. Au fil des années, la structure familiale a évolué, avec une baisse de la natalité et l’augmentation du nombre des familles monoparentales, lesquelles sont souvent les plus touchées...

Depuis la Libération, la politique familiale est l’un des piliers des politiques publiques françaises. C’est le programme du Conseil national de la Résistance qui l’a imaginée et conçue dans ses aspects concrets. C’est elle qui a soutenu le dynamisme de notre natalité pendant des décennies. C’est elle encore qui a contribué à assurer la pérennité de notre système de retraites. C’est elle enfin qui a accompagné la transformation économique e...

... et de l’école, qui doit demeurer une structure organisée, et avant tout respectée. L’absentéisme scolaire peut amener de nombreux élèves à la marginalisation, à l’exclusion, voire à la délinquance ; nous ne pouvons l’accepter pour l’avenir de notre jeunesse. Attentifs à cette question, les pouvoirs publics ont tenté d’enrayer ce phénomène en établissant un lien entre attribution de prestations familiales et exercice du droit parental, système que vous souhaitez abroger aujourd’hui. La suspension des allocations familiales ne date pas de la loi Ciotti, elle est un principe constant et ancien en droit français puisqu’elle fut prévue par l’ordonnance du 6 janvier 1959, dont le dispositif établissait un double mécanisme de sanctions pénales et administratives. La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité...