Interventions sur "ingénierie" de Colette Mélot

... participation de tous les niveaux de collectivités pour tenir compte des spécificités des territoires. En la matière, cinq propositions tendent à renforcer l'approche partenariale entre l'État et les différents niveaux de collectivités territoriales, et pas seulement les régions ; sur la nécessité de réduire le nombre de programmes opérationnels, trop nombreux en France ; sur l'amélioration de l'ingénierie des fonds européens au niveau local et de la mutualisation de l'expertise entre différentes collectivités, l'intercommunalité devenant un guichet de soutien pour les porteurs de projets ; sur le renforcement des moyens de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de soutenir et accompagner les collectivités territoriales. En troisième et dernier lieu, il faut rapproch...

Je vous propose de formuler ainsi notre proposition n° 7 : « Afin de développer une réelle ingénierie des fonds européens au niveau local, encourager la formation et la mutualisation de l'expertise entre différentes collectivités, et faire de l'intercommunalité ou du département un véritable guichet de soutien pour les porteurs de projets. » La rédaction de la proposition n° 7 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

...erlocuteur unique n'existe pas, c'est sans doute faute de ressources humaines suffisantes de la part des collectivités. Il me semble plutôt que nos déplacements et auditions ont mis en évidence le fort turn over des agents chargés du suivi de l'instruction des dossiers, ce qui est facteur de confusion pour les porteurs de projets. Ce problème va de pair avec la nécessité de développer une réelle ingénierie au niveau local. Par conséquent, il me semble que cette proposition de modification pourrait être intégrée dans la proposition n° 7 en ajoutant le membre de phrase suivant : « et inciter les autorités de gestion à désigner une personne référente unique pour le suivi de l'instruction des dossiers. »