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Si l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture est essentielle au niveau national, elle est primordiale au niveau européen. Les années qui viennent ne feront pas exception. Alors que les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel se poursuivent, avec des points de vue bien différents, et que la réforme de la politique agricole commune est également en discussion, l’agriculture constitue un point central où la France doit occupe...
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. L’agriculture est essentielle et ses défis sont multiples. Comme vous venez de l’expliquer, la réforme de la PAC doit être articulée avec le nouveau pacte vert européen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat sur l’avenir de la politique agricole commune, quelques semaines avant les élections européennes. C’est en effet le moment opportun pour rappeler toute l’importance de l’agriculture et des agriculteurs en Europe et en France. La PAC est sans conteste une politique européenne stratégique, confrontée à de nombreux défis, qui devra être fermement défendue par les futurs députés européens français tout au long de leur mandat, et ce dès leur entrée en fonction. En effet, les débats qui se sont tenus au Parlement européen sur l’avenir de la PAC ont été mis en suspens avec le reno...
...décret du 15 décembre 2016 a ainsi créé les articles D. 231-3-8 et D. 231-3-9 du code rural et de la pêche maritime qui précisent les modalités de publication des résultats des contrôles. En outre, l’arrêté du 28 février 2017, relatif aux modalités d’application du décret susmentionné, a renforcé ces prérogatives de publication des résultats de contrôle. Si l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a permis la mise en place du dispositif Alim’confiance, site permettant d’accéder aux informations relatives aux contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, ce dispositif n’est pas exempt de critiques : informations cantonnées aux questions d’hygiène des aliments, sans mention de la qualité, de la sécurité ou des règles d’information, suppression...