Interventions sur "label" de Colette Mélot

...ment « le tissu conjonctif du patrimoine », selon l’expression de Jacques Rigaud. Elle mobilise l’ensemble des amateurs de patrimoine en s’appuyant avant tout sur les forces individuelles et associatives, ainsi que sur un réseau d’entreprises mécènes offrant, à l’heure de sa création, une forme inédite de participation citoyenne à la vie de la cité. Ses leviers d’action sont de trois ordres : la labellisation de travaux ouvrant droit à déduction fiscale, des campagnes de souscription publique et le mécénat d’entreprise. Le texte présenté par notre collègue Dominique Vérien vise à moderniser le fonctionnement de la Fondation du patrimoine à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il étend, tout en le limitant, le champ d’application du label aux villes de moins de 20 000 habitants, pour un coût esti...

... statuts et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Les actions de sauvegarde du patrimoine bénéficient à l'ensemble des territoires. Nous mesurons tous l'importance des restaurations qui peuvent être entreprises sur le patrimoine vernaculaire ou d'anciens sites industriels. Mon groupe sera donc favorable, dans l'ensemble, à cette proposition et, notamment, à l'élargissement de la portée du label aux jardins remarquables, aux parcs et aux sites industriels, ainsi qu'à l'instauration du mécanisme de réaffectation des dons en cas de non-réalisation des travaux financés. Nous avons toutefois une réserve : est-il pertinent d'inscrire dans la loi une limite démographique pour l'attribution du label ? Nous avons également une réserve sur l'article 6, qui supprime la possibilité pour la Fondati...