Interventions sur "paiement" de Colette Mélot

...e renforcement des moyens de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin de soutenir et accompagner les collectivités territoriales. En troisième et dernier lieu, il faut rapprocher l'Europe du citoyen en simplifiant et en valorisant la politique de cohésion de l'Union européenne. Il me semble qu'il est possible d'alléger certains contrôles afin de réduire les délais de paiement. Il est également indispensable de moderniser le fonctionnement des systèmes d'information pour qu'ils soient opérationnels dès le début de la prochaine programmation et qu'ils permettent une dématérialisation totale de la demande de financement. Nous aurions aussi intérêt à mieux communiquer sur les cofinancements assurés par les FESI de manière à mettre en évidence cette valeur ajoutée européen...

Il s'agirait de confier aux régions le paiement des mesures non surfaciques du FEADER. Les régions sont responsables de l'instruction et du contrôle administratif de la demande d'aide et de paiement. La question soulevée par cette proposition de modification est complexe. Actuellement, l'Agence de services et de paiement (ASP) assure le paiement des mesures surfaciques du second pilier de la PAC. Elle est aussi l'organisme payeur des mesures...

...du par écrit à notre questionnaire, et je vous remercie, mais nous souhaitons approfondir certains sujets. Vous avez évoqué votre dilemme entre diversité des situations et simplifications des procédures. La complexité des dossiers de demande de fonds représente un sujet de récrimination récurrent dans les territoires. Pourriez-vous nous indiquer, pour chaque fonds, quels sont les délais moyens de paiement au bénéficiaire ?

...sommation chronique car nous n'avons pas le sentiment d'une véritable amélioration dans le temps. Or, au fil des auditions, nous avons eu l'impression qu'il n'y avait pas en France de sous-utilisation ou, en tout cas, que celle-ci ne serait pas plus importante que dans les autres États membres. Toutefois, doit encore être démontrée la réalité d'une amélioration tant pour l'instruction que pour le paiement. Or, vous avez dressé un tableau dramatique, notamment pour LEADER. Nous sommes conscients des problèmes rencontrés par ce dernier. Nous savons que la situation est quelque peu meilleure pour le FEDER ou le FSE. Avez-vous l'impression que le transfert de la gestion des fonds européens aux régions contribue à améliorer l'existant ? Nous avons également l'impression que l'une des difficultés vi...

La Commission européenne a proposé de supprimer l'autorité de certification pour la prochaine programmation financière. Quelles autres mesures de simplification pourraient-elles être mises en place selon vous ? Dans quelle mesure les demandes de paiement, qui ralentissent les procédures, peuvent-elles être améliorées ? Qu'avez-vous à nous dire sur les délais de remboursement ? Pourquoi intervenez-vous en tant qu'organisme payeur pour le compte des autorités de gestion pour le FEDER et le FSE, et non pour le FEADER et le FEAMP ? Avez-vous des observations particulières à faire concernant le programme Leader, qui pose le plus de difficultés ?