Interventions sur "partenaires sociaux" de Colette Mélot

...s politiques de l’emploi doivent garantir la solidarité entre les actifs sans compromettre la compétitivité de notre économie. Cette tension entre des objectifs apparemment opposés nous oblige à trouver des compromis, mais il n’y a là rien de nouveau sous le soleil : c’est le propre du dialogue social que de trouver des compromis, en responsabilité. Pour conclure, je souhaite évoquer le rôle des partenaires sociaux dans le régime d’assurance chômage. La commission a voulu accélérer le retour au paritarisme de gestion. C’est une question de fond, à laquelle nous allons répondre. Le groupe Les Indépendants est favorable au dialogue social, mais il est aussi attaché à la réforme du régime, afin d’en préserver l’équilibre financier.

...e pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance chômage et leur durée. Toutefois, l’article ne précise pas comment ces modulations peuvent être opérées ni par qui. Le présent amendement vise donc à compléter l’article relatif au suivi financier du régime d’assurance chômage, afin de préciser que le document transmis chaque année par le Gouvernement au Parlement et aux partenaires sociaux, pour établir les dispositions à mettre en place en vue d’atteindre l’équilibre financier à moyen terme, peut faire apparaître des mesures de modulation. Une telle indication permet en outre de préciser que les modulations sont envisagées sur un rythme annuel, afin d’épouser aux mieux les évolutions du marché du travail tout en sécurisant les assurés.

Le présent amendement vise à rétablir les dispositions destinées à permettre au médecin du travail de déléguer ses tâches d’animation et de coordination de l’équipe pluridisciplinaire à d’autres membres de cette équipe. Cette mesure est cohérente avec l’approfondissement de la pluridisciplinarité dans les services de prévention et de santé au travail souhaité par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI du 9 décembre 2020 et poursuivi par toutes les réformes menées depuis 2011 sur les services de santé au travail. Elle permettra de mieux utiliser les ressources des services de santé au travail dans l’intérêt de la prévention dans les entreprises et des besoins des salariés. Ce choix, qui restera une faculté pour le médecin, sera en outre encadré par un décret en Conseil d...