Interventions sur "élève" de Colombe BROSSEL

...rimé 182 postes d’enseignants dans le second degré. Pour la rentrée 2024, vous vous obstinez. Vous annoncez la fermeture de 137 classes dans le premier degré et de 58 divisions dans les collèges publics, sans compter la baisse des dotations horaires globales (DHG), qui contraint à des choix pédagogiques à rebours de l’ambition que les enseignantes et les enseignants ont pour la réussite de leurs élèves. Les collèges et lycées publics, niveau où se creusent les inégalités avec l’enseignement privé, ont pourtant plus que jamais besoin de votre soutien. Monsieur le ministre, où vont mener ces fermetures de classes sans fin, ces saignées, année après année, ces suppressions de moyens ? Écoutez ceux qui vous alertent et annulez ces suppressions de postes. Samedi dernier à Paris, nous étions enco...

... privé parisien dans son ensemble – école, collège, lycée –, une cinquantaine de classes seulement seront déconventionnées. L'enseignement public assume quasiment à lui seul la baisse démographique à Paris. Vous contribuez, par ce type de décision, à le fragiliser. Je vous ai déjà interpellée sur l'occasion historique que cette baisse démographique aurait pu constituer pour abaisser le nombre d'élèves par classe et faciliter ainsi l'accompagnement pédagogique et la réussite de tous les élèves. Je vous ai également interpellée sur l'inégalité de traitement que vous continuez à entretenir entre enseignement public et enseignement privé à Paris, mais aussi, de fait, sur la ségrégation que cela contribue à alimenter. Ma question est simple : quand et comment les fermetures de classes dans l'ens...

...nir l'ensemble des parties prenantes autour de la table, notamment dans le premier degré ? Il n'est pas normal que les fermetures et les ouvertures de classe ne soient pas évoquées officiellement en CDEN : ces données ne font pas partie de celles que l'on y examine. Par ailleurs, madame la ministre, vous le savez, car vous êtes alertée par des élus de tous bords à Paris, le seuil de vingt-quatre élèves par classe sera largement dépassé après les fermetures.

... privé parisien dans son ensemble – école, collège, lycée –, une cinquantaine de classes seulement seront déconventionnées. L’enseignement public assume quasiment à lui seul la baisse démographique à Paris. Vous contribuez, par ce type de décision, à le fragiliser. Je vous ai déjà interpellée sur l’occasion historique que cette baisse démographique aurait pu constituer pour abaisser le nombre d’élèves par classe et faciliter ainsi l’accompagnement pédagogique et la réussite de tous les élèves. Je vous ai également interpellée sur l’inégalité de traitement que vous continuez à entretenir entre enseignement public et enseignement privé à Paris, mais aussi, de fait, sur la ségrégation que cela contribue à alimenter. Ma question est simple : quand et comment les fermetures de classes dans l’ens...

...nir l’ensemble des parties prenantes autour de la table, notamment dans le premier degré ? Il n’est pas normal que les fermetures et les ouvertures de classe ne soient pas évoquées officiellement en CDEN : ces données ne font pas partie de celles que l’on y examine. Par ailleurs, madame la ministre, vous le savez, car vous êtes alertée par des élus de tous bords à Paris, le seuil de vingt-quatre élèves par classe sera largement dépassé après les fermetures.

...'à des « faits susceptibles d'être qualifiés pénalement ». Stanislas n'est toutefois qu'un exemple de ces dérives que nous finançons. Déjà, en 2022, la fédération de la formation et de l'enseignement privés de la CFDT (FEP-CFDT) alertait sur la réduction du temps consacré aux disciplines obligatoires au profit d'activités diverses ou à caractère religieux. Vous nous avez dit que la proportion d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé, donc l'équité du financement, n'avait pas changé depuis des années – c'est vrai – et qu'il n'y aurait donc pas matière à s'alerter. Il faut bel et bien admettre néanmoins que, depuis les années 2000, la ségrégation croissante dans l'enseignement privé est devenue une sorte de bombe à fragmentation sociale.

...ement a publiés en 2022 – après y avoir été contraint, faut-il le rappeler, par une décision de justice – ont mis en lumière le fossé social qui s'est creusé entre enseignement public et enseignement privé sous contrat : l'IPS moyen est de 74 dans les collèges classés REP+, de 106 dans les collèges publics hors éducation prioritaire, de 124 dans les collèges privés. Dans l'enseignement privé, les élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés sont désormais majoritaires ; la part de ceux qui sont issus de milieux défavorisés a quant à elle diminué pour s'établir à 16 %. C'est cette ségrégation, constitutive d'une forme de distorsion de concurrence vis-à-vis de l'enseignement public, qui s'impose aujourd'hui à notre attention. Nous avons reçu de votre part quelques engagements, madame la ...

...et l'État ne peut pas continuer – pardonnez-moi de vous le dire ainsi – d'opposer aux collectivités territoriales la baisse démographique quand cela l'arrange tout en les laissant seules à gérer les difficultés financières qui découlent de cette baisse ; Karine Daniel et Bernard Fialaire l'ont parfaitement dit avant moi. Un chiffre illustre parfaitement l'absence d'équité : selon le rectorat, un élève sur cinq scolarisé dans les collèges et lycées privés parisiens n'habite pas à Paris ; pourtant, le financement afférent pèse bel et bien sur la Ville. J'en viens au « choc des savoirs », largement décrié par l'ensemble des communautés éducatives. Vous nous dites que vous ne laisserez pas l'enseignement privé sous contrat ne pas appliquer les réformes du Gouvernement ; compte tenu du refus expri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de démographie scolaire à la baisse, ce budget est celui des occasions manquées. La baisse démographique aurait pu vous conduire à ne pas détruire des postes d'enseignants pour faire enfin baisser le nombre d'élèves par classe, qui demeure le plus élevé en Europe. La communauté éducative, ce sont les enseignants, mais également tous les adultes qui concourent à l'éducation des élèves. Sur ce point aussi, votre budget apparaît comme celui des occasions manquées. Ces adultes, ce sont les personnels d'encadrement, les personnels de direction chargés du pilotage administratif et pédagogique des établissements...

Les assistantes et les assistants d'éducation (AED) sont souvent la première personne qui accueille les enfants à la grille de l'établissement. Véritables contacts de proximité, ils peuvent être amenés, parfois les premiers, à détecter des situations compliquées pour les élèves. Ces personnels souvent jeunes et très engagés doivent être soutenus. Comme je l'indiquais précédemment, on compte en moyenne un AED pour près de 100 élèves. Cet amendement vise à financer un nouveau ratio de un AED pour 72 élèves, et partant, un meilleur encadrement des élèves au service de leur bien-être, de leur réussite, notamment scolaire, et de leur sécurité. Une telle disposition impli...

Cet amendement tend à porter le montant des bourses accordées sur critères sociaux de l'enseignement agricole à son niveau de 2022. J'ai du mal à comprendre la situation actuelle. Le nombre d'élèves dans l'enseignement agricole augmente – faiblement, mais il augmente. Monsieur le ministre, lors de votre venue devant la commission, nous nous sommes retrouvés autour d'un constat partagé sur le profil de ces élèves, notamment le fait qu'ils sont souvent issus de familles modestes. Malgré cela, nous voilà contraints de défendre un amendement pour aligner le montant des bourses sur celui de 202...

Nous revenons, avec cet amendement, aux professionnels de santé scolaire. Plusieurs d'entre nous, au cours de nos travaux, ont mentionné les chiffres proprement stupéfiants en la matière, en ce qu'ils dessinent une véritable carte des inégalités dans l'accompagnement des élèves. Je les redonne : un médecin pour 12 000 élèves et un infirmier pour 1 600 élèves. Sans un accroissement des postes budgétaires, il n'y aura pas de véritable accompagnement des enfants, car il n'y aura pas suffisamment d'adultes présents à leurs côtés pour détecter tous les maux dont ils souffrent. Une fois ce rappel fait, je précise qu'il importe également d'accroître, et c'est l'objet de cet...

Je continue de tracer le sillon que nous avons ouvert. J'espère que cet amendement, que je ne retirerai en aucun cas, pourra connaître le même avenir que le précédent. Oui, il faut renforcer les moyens des personnels médico-sociaux déjà présents, pour leur permettre d'accompagner au mieux l'ensemble des élèves, pour renforcer l'attractivité du métier. Ces personnels doivent pouvoir être mis en capacité de réaliser les bilans nécessaires ; les élèves, Annick Billon y a fait allusion, doivent pouvoir disposer de suffisamment de lieux d'écoute. Monsieur le ministre, puisque vous avez dit vouloir « plus de bonheur à l'école », faisons tout notre possible pour que les élèves aient suffisamment d'enseignan...

...sur les suppressions de postes. Vous aviez une occasion absolument extraordinaire de baisser le taux d'encadrement dans les classes de ce pays, comme de mieux accompagner financièrement les familles dans un moment où elles ont objectivement besoin de l'être. Cessez donc de ne me répondre mécaniquement que par des chiffres et de justifier la baisse du budget par la baisse concomitante du nombre d'élèves et, par conséquent, de demandes de bourse. Accompagnez les familles, pour que les enfants puissent vivre une scolarité dans laquelle l'école de la République et la solidarité nationale jouent tout leur rôle. Mes chers collègues, je vous le demande instamment : votez cet amendement, qui consiste très simplement à porter le montant des dotations attribuées aux bourses à 30 millions d'euros. C'es...