Interventions sur "asile" de Colombe BROSSEL

...emploi de l'Ofpra, il faut en tirer les conséquences quant à la formation des agents. Ainsi l'augmentation du nombre de postes doit-elle s'accompagner d'une augmentation à due concurrence du budget de la formation initiale et continue ; à défaut, on dégraderait immanquablement les conditions de formation des agents de l'Ofpra, madame la secrétaire d'État. Ian Brossat l'a rappelé, les demandes d'asile sont de plus en plus nombreuses. Les pays d'origine des demandeurs évoluent au gré des conflits, qui naissent partout dans le monde ; les motifs de persécution sont de plus en plus spécifiques. Tout cela requiert des dispositifs de formation adaptés aux besoins. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose donc, par cet amendement, d'augmenter raisonnablement les crédits de l'Office, ...

Cet amendement très important vise à créer un délit d’entrave au droit d’asile afin de garantir l’effectivité de ce droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la convention de Genève. L’exercice de ce droit est en effet aujourd’hui entravé par des groupuscules d’extrême droite qui empêchent ou qui tentent d’empêcher des femmes et des hommes de solliciter l’asile en France. De t...

Ces actions de blocage sont clairement revendiquées comme visant à faire obstacle à l’exercice du droit d’asile. Face à ces actes, l’État et la justice ne peuvent pas grand-chose. L’autorité de l’État est bafouée, alors qu’il est porté atteinte à l’exercice d’un droit fondamental. En l’état actuel du droit, ces actions ne constituent pas un délit, si bien que les groupuscules d’extrême droite auteurs de celles-ci ont été poursuivis simplement pour avoir exercé une activité dans des conditions de nature à...

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles nous vous proposons la création d’un délit d’entrave au droit d’asile, ce qui, s’agissant d’un droit fondamental, est bien le minimum. Nous ne pouvons pas continuer à donner un blanc-seing à des groupuscules d’extrême droite. Ce sont les mêmes, mes chers collègues, qui ont conduit un certain nombre d’actions, notamment contre des maires. Je pense évidemment au cas du maire de Saint-Brevin-les-Pins, dont nous avons débattu il y a quelques semaines dans cet hémicycl...

La défense de cet amendement est l'occasion, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rappeler sa position constante en faveur du caractère suspensif du recours devant la CNDA. Comment peut-on admettre qu'un demandeur d'asile dont la procédure est en cours n'ait pas le droit de rester sur le territoire et se retrouve donc dans la situation d'être renvoyé dans son pays, alors qu'une décision négative de l'Ofpra n'éteint pas la procédure d'asile ? Nous continuons d'affirmer, en dépit de la validation de la loi de 2018 par le Conseil constitutionnel, que cette remise en cause du caractère suspensif du recours porte atte...