Interventions sur "opération" de Colombe BROSSEL

Madame la ministre de l’éducation nationale, depuis le mois de février, pas un jour ne passe sans qu’il y ait un rassemblement, une manifestation, une journée de grève, une opération « collège désert » pour protester contre le prétendu « choc des savoirs ». Partout en France, enseignants, personnels de direction, inspecteurs, parents d’élèves refusent la mise en œuvre de groupes de niveaux en français et en mathématiques à la rentrée pour les élèves de sixième et de cinquième. Ils n’en veulent pas, car ils refusent le tri social que, de fait, vous leur imposez d’opérer parmi...

...ée pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ans, vise les logements sociaux achevés depuis au moins quarante ans, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation énergétique permettant le passage d'un classement du logement concerné en catégorie F ou G à un classement en catégorie B ou A. Cette nouvelle exonération serait créée de droit. Elle s'imposerait aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans compensation des produits fiscaux exonérés. En cela, elle serait évidemment synonyme de perte de ressources, supposée être intégralement supportée par les budgets locaux, sans même qu'une estimation en soit proposée. Il est primordial qu'il ne soit pas dérogé au principe selon lequel les exonérations sont compensées, lorsqu'elles s'imposent aux collectivités, et ne fon...