Interventions sur "brevet" de Corinne Bouchoux

Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de l’amendement relatif aux brevets, qui a été adopté. Nous ne sommes pas hostiles au principe du transfert, mais nous souhaitons obtenir la garantie que tout et n’importe quoi n’entrera pas dans le périmètre du texte. Nous voudrions donc connaître la portée exacte des dispositions qui seront prises par voie d’ordonnance. S’agira-t-il d’un toilettage de texte ou d’une mise en cohérence à périmètre juridique constant ? Courons-nou...

...ctivement créés. Nous devrons aussi nous assurer de la sécurisation dans le cadre des protocoles existants. Par conséquent, nous sommes très loin du grand soir, très loin d’une loi qui aurait constitué cette rupture significative que nous attendions. Un certain nombre de nos inquiétudes ne se sont pas concrétisées. Nous resterons donc vigilants, notamment sur toutes les questions relatives à la brevetabilité du vivant. Certains points, dans ce projet de loi, sont clairement positifs. Le texte initial nous apparaissait très mauvais et, à l’issue de notre travail collectif, il nous semble plus acceptable, car il tient compte des contradictions très profondes qui ont été soulignées et des questions soulevées. Nous voulons montrer que le travail législatif au Sénat a un sens et qu’il relève de l...