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Interventions sur "cent" de Corinne Bouchoux
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l’employeur, sans l’accord des salariés. Cet amendement tend donc à rendre possible la fusion de trois instances, mais uniquement dans les entreprises comprenant jusqu’à deux cents salariés. Passer ce seuil de deux cents à trois cents salariés revient à faire entrer dans cette catégorie 75 % des entreprises, et cela risque de susciter des tensions plutôt que de favoriser le dialogue social, ce qui est l’ambition qui nous rassemble.
Le présent amendement vise à maintenir le CHSCT hors du regroupement des instances dans les entreprises de moins de trois cents salariés, tout en maintenant le regroupement des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les missions du CHSCT sont extrêmement différentes de celles du comité d’entreprise. Ces instances ne peuvent être regroupées sans un affaiblissement de la capacité des représentants à remplir correctement chacune de ces missions, qui sont de nature différente.
