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Votre rapport représente l'aboutissement d'un important travail dont je salue les conclusions et l'objectif de transparence qui les sous-tend. Vous recommandez notamment la systématisation de la numérisation des oeuvres et le développement de bases de données des collections publiques. Je m'en réjouis à la condition que la numérisation se fasse recto verso de façon à pouvoir connaître, grâce au verso, l'origine de l'oeuvre. Certaines, malheureusement, sont entrées dans nos collections légalement sans que leur passé n'ait fait l'objet d'une étude approfondie.
...-le-corps ce dossier, dont le traitement a quelque peu duré. Nous vous saurions gré, madame la ministre, de nous tenir informés sur ce point. Je souhaite également attirer votre attention, mes chers collègues, sur le rapport rédigé par quatre de nos collègues députés, sous la houlette d’Isabelle Attard, rendu public hier, dans lequel ils pointent du doigt la gestion très perfectible de certaines collections et en appellent à une politique de recherche systématique de la provenance des œuvres entrées dans les musées depuis 1933 afin que chacun puisse s’assurer que les collections qu’il conserve sont irréprochables. Pour ce qui nous concerne, nous appelons de nos vœux à la fois un « minimum » de quête de provenance et un travail mémoriel au long court de la part de chaque musée. Le 8 mai prochain, ...
...ment sur une proposition de loi. Un rappel des faits me semble important pour bien comprendre les enjeux. Tout d'abord, mon travail a porté sur les spoliations des biens culturels par les nazis. Ils avaient une appétence toute particulière pour les oeuvres d'art et ont mis en place pendant la guerre un pillage systématique des « trésors culturels » fondé sur l'idéologie, dans les musées ou les collections privées. Ces pillages étaient différents de ce qui avait pu être connu à d'autres périodes, car ces pillages avaient l'apparence de la légalité, avec, par exemple, des ventes forcées. Les trois quarts des juifs qui ont été spoliés ne sont pas revenus des camps de concentration. Pour mémoire, je rappelle l'action de l'ERR ou Einsatzstabb Reichsleiter Rosenberg für die besetzten Gebiete, l'état-ma...
...autres pays évoquent le concept de « musée propre » et qu'émerge un marché privé de la traçabilité des oeuvres, et compte tenu de leur valeur croissante, la somme des périls fait que la posture française, historiquement prudente et pragmatique, me semble présenter plus d'inconvénients que d'avantages. Nos musées doivent faire preuve de pro activité et de bonne volonté, non pas pour l'ensemble des collections mais pour une partie des musées nationaux récupération (MNR) et des tableaux ayant un passé douteux, afin de montrer qu'il n'existe pas d'exception française en ce domaine. La deuxième intervention l'a rappelé, le sujet c'est l'imprescriptibilité. Cette spécificité fait que le problème ne peut avoir de solution, sauf si une intervention du législateur permettait de trouver une issue à ce dossie...