Interventions sur "discrimination" de Corinne Bouchoux

... le fait que cet amendement est identique à celui qui a été déposé par Mme Jouanno et défendu par des collègues de toutes les travées de l’hémicycle. Le code du travail prévoit des dispositions visant à protéger les personnes contre des mesures de rétorsion dont elles pourraient faire l’objet pour avoir subi, refusé de subir, témoigné ou encore relaté des faits de harcèlement sexuel, moral ou de discrimination. Ces dispositions contribuent à aider les femmes, qui en sont le plus fréquemment victimes, à lutter contre des faits de harcèlement et de discrimination qui participent à l’inégalité entre les hommes et les femmes. Le présent amendement a pour objet d’étendre ces outils juridiques à tout agissement sexiste. En effet, pour rendre effective la lutte contre les agissements sexistes, les salariés d...

En matière de discrimination, le régime de la preuve obéit à des règles particulières. En effet, par définition, il est complexe de démontrer qu’une discrimination a eu lieu. C’est pourquoi la charge de la preuve est généralement facilitée pour les salariés qui doivent présenter des éléments de fait qui laissent supposer l’existence d’une discrimination. Il appartient à l’employeur de démontrer que sa décision résulte de ca...

...ntendu un certain nombre de témoignages. Il nous est apparu qu’il y avait peut-être un trou dans l’édifice que nous étions en train de bâtir. En effet, comme le disait à l’instant Gérard Roche, la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose un certain nombre de garanties dont bénéficient les fonctionnaires. Parmi ces garanties se trouvent la protection contre les discriminations ainsi que les harcèlements moral et sexuel. En revanche, contrairement au code du travail depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le statut général de la fonction publique ne prévoit aucune disposition concernant l’interdiction du sexisme, sauf erreur de notre part. Nous avons peut-être manqué une occasion avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, a...

... de nombreux collectifs peinent d’ailleurs à obtenir auprès de la direction de la sécurité sociale. Il s’agit là d’un sujet très important. Les intermittentes devant s’arrêter de travailler avant et après la naissance de leur enfant ne bénéficient d’aucun droit, puisque la durée du congé de maternité n’est pas prise en compte pour l’ouverture des droits à l’assurance chômage. C’est, de fait, une discrimination que nous ne pouvons tolérer. À cet égard, je tiens à saluer le travail accompli sur ce sujet par nos collègues Maryvonne Blondin et Brigitte Gonthier-Maurin, ainsi que par les membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et les membres de la commission de la culture. Les écologistes souhaiteraient aller plus loin, mais l’article 40 de l...