Interventions sur "logiciel" de Corinne Bouchoux

Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être dit dans les deux interventions précédentes, qui sont extrêmement complémentaires. J’ai lu attentivement l’excellent rapport de M. Frassa et, concernant l’article 9 ter, j’y ai finalement vu deux critiques : inciter à l’usage des logiciels libres ou le favoriser n’aurait pas de portée normative et cela constituerait une injonction envers l’État. Comme l’avait signalé, de manière humoristique, le sénateur Alain Richard, ce n’est ni l’un ni l’autre… En outre, je voudrais signaler que cette préférence pour les logiciels libres existe déjà en droit. Nous avons voté de telles mesures, ici même et à deux moments différents : dans la l...

Tout l’enjeu de nos débats consiste à dégager des solutions équilibrées, mais nous devons aussi faire preuve de réalisme. Ma famille politique milite pour la défense du logiciel libre, position que je soutiens également à titre personnel. Toutefois, il faut reconnaître que nous ne travaillons pas au Sénat dans une logique d’affrontement brutal ; au contraire, nous essayons collectivement de faire avancer les choses. En pensant aux milliers d’internautes qui nous regardent, je me permets d’émettre un souhait, tout en faisant confiance à l’expertise de mes collègues. Si l...

... comprendre que le point de vue de Mme la secrétaire d’État n’était pas si éloigné. Nous avons entendu une opinion exactement contraire, défendue par deux de nos collègues qui sont aussi juristes. J’imagine donc à quel point notre débat doit être troublant vu de l’extérieur. Pour ma part, je prends acte de deux éléments. Tout d’abord, nous venons de passer vingt minutes à discuter posément des logiciels libres, de leur intérêt économique, de leur vertu, de tout ce qu’ils permettent de faire, et je pense qu’il s’agit d’une première. Évidemment, les membres du groupe écologiste pensent qu’il faut aller plus loin, rejoignant en cela les positions du groupe CRC. Ensuite, le président Philippe Bas nous a dit que la proposition n’était pas assez normative. Monsieur le président, je pense que vous n’...