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...animité à l'Assemblée nationale. Au-delà de ce projet de loi, modeste, notre commission devrait effectuer, dans un avenir proche, un travail sur la RMN et, plus particulièrement, sur son système de ressources propres, qui ne m'apparaît pas optimal du point de vue de l'accès de tous aux oeuvres. Il me semble également important d'entendre les craintes des archivistes quant aux changements que la numérisation risque d'entraîner pour leur métier. Enfin, comme le rapporteur l'a souligné, il est paradoxal de demander aux petites communes qui manquent de moyens des efforts en matière d'open data que l'État, au plus haut niveau, ne parvient à s'imposer. Il y a un souci de cohérence à avoir : l'effort doit s'appliquer à tous.
Votre rapport représente l'aboutissement d'un important travail dont je salue les conclusions et l'objectif de transparence qui les sous-tend. Vous recommandez notamment la systématisation de la numérisation des oeuvres et le développement de bases de données des collections publiques. Je m'en réjouis à la condition que la numérisation se fasse recto verso de façon à pouvoir connaître, grâce au verso, l'origine de l'oeuvre. Certaines, malheureusement, sont entrées dans nos collections légalement sans que leur passé n'ait fait l'objet d'une étude approfondie.
Quel est l'avenir du site de Sablé-sur-Sarthe qui, je précise, n'est pas dans mon département ? La numérisation a un coût, comme l'avait rappelé notre ancien collègue Yann Gaillard. L'Union européenne recommande cependant de nous engager dans cette tendance lourde qu'est l'offre de service non payant, même lorsqu'elle procède d'un partenariat public-privé. Comment voyez-vous l'avenir en ce domaine ? Un accès spécifique à vos collections est-il prévu pour les établissements scolaires, en vertu d'un principe...