Interventions sur "achat" de Corinne BOURCIER

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dispositif des titres-restaurant bénéficie aujourd'hui à 19 % des salariés, soit à 5, 2 millions de personnes. Il permet le cofinancement par l'employeur et par le salarié d'un titre de paiement destiné à l'achat d'un repas par un salarié ne bénéficiant ni d'une cantine ni d'un restaurant d'entreprise. En contrepartie, la part financée par l'employeur est exclue de l'assiette des cotisations et des contributions sociales. En principe, le repas acheté avec un titre-restaurant doit correspondre à une préparation alimentaire directement consommable. On pense évidemment à un plat servi dans un restaurant, ma...

...dernières années. Nous entendons les craintes que peuvent susciter les dispositifs de partage de la valeur quant au risque de venir remplacer les augmentations de salaire. Néanmoins, rien ne garantit que leur absence constitue efficacement l'assurance, pour les salariés, de bénéficier de davantage d'augmentations. Or, en l'état, ces dispositifs représenteront avec certitude un gain de pouvoir d'achat effectif pour les salariés. Au demeurant, ces dispositifs ne devront pas empêcher la tenue d'un débat sur les salaires. Ce projet de loi, qui visait à transposer l'accord national interprofessionnel de février 2023, atteint son objectif. Notre groupe, parce qu'il respecte le travail issu du dialogue social, soutiendra l'esprit du texte.