Interventions sur "d’impôt" de Corinne BOURCIER

Par cet amendement, ma collègue Vanina Paoli-Gagin propose une mesure de bon sens pour soutenir l’effort d’innovation accompli par nos entrepreneurs, notamment au sein des petites et moyennes entreprises (PME). Les dépenses engagées au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) tardent souvent à être remboursées : la trésorerie des entreprises, singulièrement celle des PME, s’en trouve plombée. Aussi les entreprises doivent-elles pouvoir demander le remboursement du CIR dès le 1er janvier de l’année suivant son attribution.

Cet amendement, déposé par ma collègue Vanina Paoli-Gagin, vise à proroger de deux ans le crédit d’impôt innovation, qui prendra fin au 31 décembre 2024. Il s’agirait donc d’allonger son terme jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’aligner la période du dispositif sur la durée maximale de trois ans, comme c’est prévu par la loi de programmation des finances publiques. L’objectif est de poursuivre le soutien aux dépenses d’innovation des PME, conformément aux objectifs du Gouvernement en faveur de la rec...

Cet amendement de ma collègue Vanina Paoli-Gagin tend à reprendre une proposition de la mission d’information sénatoriale qu’elle a conduite sur la recherche et l’innovation. La mesure vise à doubler le plafond du crédit d’impôt innovation en le rehaussant de 400 000 euros à 800 000 euros. Cela permettrait de mieux prendre en compte la réalité des entreprises industrielles, pour lesquelles le plafond n’est pas adapté. Il s’agit d’une mesure très puissante et très attendue par tout l’écosystème des start-up, notamment industrielles.