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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "urgence" de Corinne BOURCIER
3 interventions trouvées.
...ssement de son cadre, parmi d'autres mesures instaurées pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Tout d'abord, en 2022, son plafond d'utilisation journalier a été rehaussé de 19 euros à 25 euros. Ensuite, il en a été de même du plafond d'exonération de la part de l'employeur. Enfin, sur l'initiative de notre commission des affaires sociales, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a ouvert un régime dérogatoire temporaire permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. La validité de ce dispositif est prévue jusqu'au 31 décembre de cette année. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger cette dérogation d'un an, en l'étendant jusqu'au 3...
... et égalité des chances » s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, soit 4, 64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité, qui représentent à elles seules 78, 5 % des crédits de la mission. Parmi les nouveaux apports de crédits, 13 millions d'euros sont attribués à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Issue d'une proposition de loi du Sénat, cette mesure permettra aux victimes de bénéficier d'une petite aide financière. Je souhaite néanmoins souligner que les associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales manquent cruellement de moyens et que la permanence qu'elles assurent est menacée, notamment en milieu rural. La déconjuga...
Les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont limités dans leur prescription aux résidents aux cas d'urgence et aux risques vitaux. Par ailleurs, on estime qu'environ un tiers des Ehpad ne disposent pas de médecin coordonnateur. Dans ces conditions, le suivi médical de leurs résidents peut s'avérer complexe. L'article 3 bis A, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à intégrer au sein des Ehpad le suivi médical des résidents. Toutefois, la rédaction adoptée rend le suivi médical p...
