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Interventions sur "véhicule" de Corinne BOURCIER
2 interventions trouvées.
Les deux sous-amendements proposés ici par ma collègue Vanina Paoli-Gagin visent à intégrer les véhicules qui ont déjà été rétrofités dans le dispositif, tandis que l’amendement du rapporteur général tend à restreindre ce dernier aux véhicules qui seront rétrofités à compter du 1er janvier 2024. Le sous-amendement n° I-997 rectifié a pour objet d’y intégrer l’ensemble des véhicules déjà rétrofités.
Ce sous-amendement de repli vise les seuls véhicules qui ont été rétrofités en 2023. L’idée est de ne pas pénaliser les entreprises qui se sont déjà engagées dans cette industrie et qui ont réalisé des investissements risqués, de façon pionnière.
