Interventions sur "dotation" de Corinne Feret

... des communes qui ont des taux plus élevés en 2018 et 2019 ? Si rien n'évoluait, ceci pourrait générer une perte de 160 millions d'euros Un certain nombre de communes sera surcompensé ou sous-compensé, 25 000 d'un côté, 10 000 de l'autre : est-il possible de disposer d'une simulation la plus précise possible des situations pour ces communes ? Quelles seraient les communes concernées ? Pour la dotation nationale de péréquation des communes nouvelles, dans le cadre du PLF 2020, il est proposé de pérenniser le bonus financier et le parcours de stabilité pour toutes les communes nouvelles qui seront créées après le renouvellement de 2020. Que se passe-t-il pour les communes nouvelles créées en amont et avant 2019 ? Celles-ci, dans le cadre de la prise en compte de trois exercices consécutifs, donc...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° II-282 et II-283, qui relèvent tous deux d’une logique d’équité entre les territoires. Nous sommes plusieurs sénateurs et sénatrices à porter les amendements de notre collègue Martial Bourquin. Il nous semble indispensable en effet de redéfinir les critères d’attribution des dotations de l’État, notamment la DSU et la DSR. Rassurez-vous, nous ne nierons pas que le Gouvernement travaille sur un projet de réforme fiscale, mais il est des inégalités qui doivent être corrigées au plus vite, notamment à travers ce projet de loi de finances pour 2019. Je m’explique : l’entrée de nombreuses petites villes ou communes rurales dans des communautés d’agglomérations ou des communautés ...