Interventions sur "quinze" de Corinne Feret

...a disparu. Le contrat précise l’engagement et les devoirs des demandeurs d’emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initial ne prévoyait aucune précision quant à une durée d’activité, la commission, sur proposition de la rapporteure, a fixé cette durée à au moins quinze heures. Comme si le fait d’instaurer un contrat d’engagement qui ne soit plus réciproque ne suffisait pas, on demande désormais aux allocataires une activité minimum ! Je rappelle que le RSA est un droit fondamental, qui permet d’assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui ne saurait être conditionné à un quelconque engagement au travers d’un accompagnement intensif. J...

... fait que ces dix-huit expérimentations étaient encore en cours et qu’il convenait d’attendre ? Qu’il fallait avancer ! Pourquoi changez-vous soudainement de position ? Pourquoi souhaitez-vous à présent attendre le retour des expérimentations ? Mme la rapporteure a rappelé que le Président de la République avait mentionné dans ses différents engagements cette condition d’activité chiffrée entre quinze et vingt heures obligatoires. Ayez au moins le courage de défendre jusqu’au bout ce que propose le Président de la République, monsieur le ministre. Il était en effet question, dans un premier temps, d’introduire un nombre d’heures d’activité. Cette disposition a ensuite été retirée ; or vous nous dites aujourd’hui que le devenir de celle-ci sera tranché à l’issue des expérimentations ! Ayez le...