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Interventions sur "taxe" de Corinne Feret
2 interventions trouvées.
...vieux ; s'il faut encore un argument à l'appui de ces amendements, pensons tout simplement et égoïstement que nous pourrions nous aussi avoir besoin, dans quelques années, d'un tel accompagnement. Je le répète, il faut un plan Marshall ! L'objet de ces amendements est précisément d'engager une telle démarche en demandant aux entreprises qui ont fait des profits exceptionnels de s'acquitter d'une taxe exceptionnelle. Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'en 2022 et en 2023 des efforts spécifiques avaient été demandés à certaines entreprises ; reste qu'au regard d'autres pays, européens ou situés de l'autre côté de l'océan Atlantique, nous avons été bien frileux en matière de taxation ; du reste, les débats ont été tendus quand nous réclamions une taxe sur les superprofits. C'est un véri...
Monsieur le ministre, vous nous avez présenté l'organisation des compensations de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. Force est de constater que les modes de calcul ont changé. Les bases ont été gelées, même si l'Assemblée nationale a réactualisé les bases à hauteur de 0,9 %, soit en deçà de l'inflation, et près de 100 millions d'euros par an manqueraient aux communes. La compensation est calculée sur les taux de 2017 : qu'en est-il des communes qui ont des taux plus élevés en 201...
