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...riser les compétences des professionnels de santé. Elle a amendé la proposition de loi lorsque cela paraissait nécessaire, pour garantir la sécurité des soins comme pour conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients. Le premier volet de ce texte, sans doute le plus conflictuel, concerne l’accès direct à trois professions paramédicales – infirmiers en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes – exerçant actuellement sur prescription médicale préalable. L’article 1er vise à revaloriser la profession d’infirmier en pratique avancée en améliorant les conditions dans lesquelles celle-ci peut prendre en charge des patients. Pour cela, il prévoit d’autoriser les IPA à prescrire des prestations et des produits de santé à prescription médicale ob...
La commission est, sans surprise, défavorable à cet amendement. En effet, nous avons largement revu l’article 1er pour mieux encadrer l’accès direct et la primo-prescription. J’espère qu’il permettra, dans la rédaction issue des travaux de la commission, d’améliorer à la fois l’attractivité de la pratique avancée, mais aussi – c’est important – de sécuriser les conditions de prise en charge. Ma chère collègue Chantal Deseyne, je ne vous en veux pas. Je connais vos préoccupations. La qualité des soins ne doit pas être mise à mal. Je vous rappelle que nous avons encadré ces dispositions par des garanties : décret en Conseil d’État après avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de san...
La plupart de ces amendements ont pour objectif de revenir sur les compétences attribuées aux infirmiers en pratique avancée par l’article 1er. L’amendement n° 78 rectifié bis tend à supprimer l’accès direct et la primo-prescription. L’amendement n° 77 vise à supprimer la primo-prescription. Et l’amendement n° 53 a pour objet de supprimer la primo-prescription et de rétablir l’expérimentation votée en 2021. Les auteurs des amendements identiques n° 7 rectifié et 36 rectifié souhaitent limiter l’accès direct à ...
Les conditions dans lesquelles un infirmier en pratique avancée pourra prescrire et les protocoles actuels d’organisation maintenus devront être déterminés par décret en Conseil d’État après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine. Sur l’opportunité d’inclure le pharmacien au sein de l’équipe de soins dans le cadre d’un exercice en pratique avancée, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.