Interventions sur "d’exercice" de Corinne Imbert

...mpétences (PCC) préalables à leur autorisation de plein exercice en ambulatoire au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles ou de centres de santé. Les Padhue pourront ainsi, durant leur parcours de consolidation des compétences, contribuer à améliorer l’accès aux soins dans certains territoires. Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé constituent des structures d’exercice coordonné particulièrement intégrées, au sein desquelles les professionnels de santé partagent souvent une patientèle commune. Ils paraissent ainsi offrir le niveau d’encadrement indispensable à l’organisation de ces parcours de consolidation des compétences.

...médecins connaissent les médecins concernés par cette nouvelle procédure et qui exercent sur leur territoire, afin de satisfaire à l’obligation d’information auprès des médecins et des patients. Les amendements n° 782 rectifié bis et 785 rectifié bis sont des amendements de précision. Enfin, concernant l’amendement n° 784 rectifié bis, la commission nationale d’autorisation d’exercice ne saurait émettre un avis sans avoir auparavant auditionné le candidat. En outre, dans l’hypothèse d’un défaut de compétence, il est essentiel que cette commission auditionne le candidat afin de définir le parcours de consolidation.

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Martine Berthet. L’article 21 met en place une procédure ad hoc d’autorisation temporaire d’exercice jusqu’en 2021. Celle-ci constitue une réponse satisfaisante à la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne – les Padhue – qui exercent actuellement en établissement de santé, et permettra de régulariser un grand nombre d’entre eux. Pour autant, elle ne permet pas de régler la situation de l’ensemble des Padhue. Il n’est bien entendu pas souhaitable d’ouvrir trop largement la proc...