Interventions sur "expérimentation" de Corinne Imbert

L'amendement n° 976 rectifié bis propose de supprimer cet article. Nos doutes sur cet article portent moins sur sa pertinence pour améliorer l'accès aux soins que sur sa place dans une loi de financement, puisqu'il vise les compétences des professionnels de santé. La commission a souhaité garantir la qualité et la pertinence des soins dans le cadre de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en prévoyant que le décret fixant les modalités de l'expérimentation devra être pris en Conseil d'État après avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'académie nationale de médecine. Avis défavorable.

L'amendement n° 365 rectifié bis prévoit que l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeute prend pour cadre la région tout entière. Avis favorable. L'amendement n° 663 rectifié prévoit que l'expérimentation de cet accès direct doit inclure un département d'outre-mer. J'y suis favorable, sous réserve de le rendre compatible avec l'amendement n° 365.

... l'accès direct aux orthophonistes sont bien à leur place dans une loi de financement, dès lors qu'elles ont trait aux compétences des professionnels de santé, notre commission a souhaité compléter le dispositif proposé pour garantir la qualité et la pertinence des soins en prévoyant un avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine sur le décret fixant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation. Avis défavorable.

L'amendement n° 664 rectifié prévoit l'inclusion d'au moins un département d'outre-mer dans le champ de l'expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes : avis favorable.

L'amendement n° 666 rectifié prévoit l'intégration d'un département d'outre-mer dans l'expérimentation visant à permettre la primo-prescription pour les infirmiers exerçant en pratique avancée. Avis favorable.

L'amendement n° 367 rectifié bis propose de forfaitiser le financement de la radiothérapie. Notre commission a déjà réclamé du Gouvernement la transmission du rapport d'évaluation de l'expérimentation de la forfaitisation du financement de la radiothérapie. Elle n'a cependant obtenu aucun retour, ni même un accusé de réception à sa demande. Le financement par forfait est mieux adapté à la prise en charge des techniques de radiothérapie innovantes, notamment de la radiothérapie conformationnelle avec modulation d'intensité développée depuis 2010 et qui permet une meilleure focalisation des ray...

L'expérimentation de la garantie jeunes a débuté en octobre 2013. Les conditions d'une expérimentation sont souvent favorables pour montrer que le dispositif fonctionne, mais la réalité est ensuite différente. Il y a lieu de s'interroger sur la généralisation.

...endance, je crains qu'elle ne soit pas réaliste. Il y a des chercheurs qui font du bon travail, il y a un besoin d'expérimenter, la médecine attend et des malades attendent : c'est cet équilibre qu'il faut atteindre. En revanche, si l'on revient à ce qui s'est passé à Rennes, l'Igas a pointé des manquements majeurs. Il semblerait que, malgré l'hospitalisation du premier volontaire, le lendemain l'expérimentation a été poursuivie. La loi prévoit-elle cela ? Normalement, l'ANSM aurait dû être prévenue et les essais auraient dû être interrompus. Que pensez-vous du manquement du laboratoire qui n'informe ni l'Agence ni les autres volontaires ? Je m'interroge sur la façon dont le législateur peut limiter l'occurrence de ces événements, même si l'on ne pourra jamais totalement empêcher les erreurs humaines. En...