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Interventions sur "menées" de Corinne Imbert
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 129 rectifié bis tend à supprimer les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Or les recherches menées dans ce cadre sont distinctes des recherches réalisées à partir d'embryons surnuméraires qui n'ont pas vocation à être transférés à des fins de gestation. C'est pourquoi ces deux types de recherche font l'objet de dispositions distinctes. Les recherches menées dans le cadre de l'AMP sont assorties de toutes le...
L'amendement n° 71 rectifié quater concerne l'intégrité des embryons humains sujets de recherches menées dans le cadre de l'AMP. L'argumentation que je viens de développer vaut aussi pour cet amendement. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 72 rectifié ter concerne l'assimilation des recherches menées dans le cadre d'une AMP à des recherches non interventionnelles. Or ces recherches ne font pas l'objet d'une autorisation expresse de l'ANSM ; elles ne sont soumises qu'à un avis conforme d'un comité de protection des personnes (CPP) ou, pour certaines recherches impliquant l'utilisation de données de santé, à un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'amendeme...
L'amendement n° 187 inscrit une interdiction de différenciation de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites en gamètes dans les dispositions relatives aux recherches menées dans le cadre de l'AMP. Or ces recherches ne peuvent en aucun cas donner lieu à ce type d'expérimentations : elles portent uniquement sur des gamètes issus de donneurs tiers ou du couple candidat à l'AMP ou sur l'embryon constitué dans ce cadre, étant entendu que ces gamètes ou embryon ne peuvent faire en aucun cas l'objet d'une manipulation génétique, comme, par exemple, une différenciation. En ...
L'amendement n° 73 rectifié ter prévoit la mise en place d'une mission d'information sur les recherches menées dans le cadre de l'AMP. S'il est envisagé une mission d'information parlementaire sur les recherches menées dans le cadre de l'AMP, la création d'une telle mission a trait à l'organisation des travaux d'une assemblée parlementaire et ne relève donc pas du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 74 rectifié ter concerne la publicité des autorisations de recherches menées dans le cadre d'une AMP. Tous les protocoles de recherche autorisés par l'ANSM, dont ceux qui portent sur l'embryon dans le cadre d'une AMP, sont déjà publiés sur le site de référence clinicaltrials.gov, accessible à tous. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre des règlements européens relatifs aux essais cliniques, un portail européen sera bientôt mis en place pour regrouper toutes les...
L'amendement n° 215 rectifié vise à préciser dans la loi que sont encouragées les recherches sur l'embryon portant sur les causes de l'infertilité. Ces recherches sont déjà menées aujourd'hui sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Par ailleurs, l'Agence de la biomédecine autorise les protocoles de recherche sur la base de critères objectifs : dans le respect du principe de liberté de la recherche, elle n'a pas vocation à les hiérarchiser selon leur objet pour en encourager certains plutôt que d'autres. Demande de retrait ou avis défavorable.
