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Interventions sur "modification" de Corinne Imbert
2 interventions trouvées.
Comme vous le savez, l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale prévoit que notre commission doit être consultée par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les projets de modifications des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de leurs composantes. Par lettre en date du 15 septembre 2021, reçue le 16 septembre, la présidente de la commission a été saisie d'une telle demande d'avis par le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics. Conformément à l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité so...
L'Assemblée nationale est revenue, en deuxième lecture, sur les modifications apportées par le Sénat en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules-souches embryonnaires ou pluripotentes induites. Elle a ainsi écarté, à l'article 14, les précisions que nous avions introduites pour sécuriser sur le plan juridique les recherches sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires. Je vous proposerai de rétablir les prérequis applicables à ces recherches dans la ...
