2 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié relève à mille habitants le seuil des obligations communales de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).
Je souhaite le maintenir. La loi de 2005 est bonne ; il ne s'agit pas d'exonérer les communes de moins de mille habitants. Cependant, le Pave n'est qu'un document qui ne règle rien mais a un coût. Lorsque l'on voit le travail de certains bureaux d'études, l'on peut craindre un gaspillage. Les élus font tout ce qu'ils peuvent.