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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porté" de Corinne Imbert
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 207 porte sur l'extension des cas de prise en charge à la prescription par un médecin agréé. Avis défavorable, car le dispositif est quelque peu flou.
L'amendement n° 222 rectifié bis porte sur les possibilités d'orientation du patient par le médecin consulté en téléconsultation, ce qui n'apporte rien au texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 1103 rectifié porte sur la demande d'un rapport. Avis défavorable.
