Interventions sur "quater" de Corinne Imbert

Les amendements n° 3 rectifié quater et 8 rectifié bis prévoient d'affecter les étudiants en priorité dans la région du centre hospitalier dont ils relèvent. Cette mesure soulève cependant plusieurs difficultés. En effet, le nombre de maîtres de stage n'est pas toujours proportionné, localement, à la population des internes : dans ce cas, les internes doivent pouvoir exercer par exception dans une autre région. De plus, il faut vei...

Les amendements identiques n° 243 rectifié quater et 956 rectifié ter, les amendements n° 412 rectifié et 312 rectifié, les amendements identiques n° 23 rectifié quater et 759 rectifié ainsi que l'amendement n° 456 rectifié bis prévoient l'élargissement aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) du dispositif de facilitation de l'accès à la C2S. L'accès à la C2S avec participation est conditionné à la perception de revenus c...

L'amendement n° 276 rectifié est une demande de rapport sur le nombre de pensionnés résidant à l'étranger ayant perdu des droits de prise en charge des frais de santé. La commission s'est déjà prononcée en faveur de l'article 45 quater, qui maintient l'affiliation à l'assurance maladie dès lors que les intéressés bénéficiaient au 1er juillet 2019 d'une pension rémunérant une durée d'assurance de plus de dix ans en France, qui règle le problème soulevé par cette demande de rapport. Je vous propose donc un avis défavorable.

L'amendement n° 111 rectifié quater prévoit la suspension automatique des mesures de revalorisations conventionnelles en cas de risque de dépassement de l'Ondam. Mon avis est défavorable : si le débat sur la meilleure régulation de l'Ondam mérite d'être posé, des mesures automatiques ne semblent pas nécessairement la bonne méthode.

L'amendement n° 110 rectifié quater affecte une partie des mises en réserve sur les soins de ville au FIR. Avis défavorable.