Interventions sur "sages-femmes" de Corinne Imbert

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 434 rectifié bis. Son adoption permettrait de satisfaire les deux autres amendements, dont je sollicite le retrait. Autant je partage l’idée de faire des maisons de naissance des lieux de stage pour la formation des sages-femmes, autant en faire des lieux de stage pour les étudiants en médecine, comme le prévoit l’amendement n° 884 rectifié ter, me semble poser plus de questions dans la mesure où il n’y a pas de médecins dans ces structures.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à restreindre le type de structures pouvant porter une maison de naissance. En ce qui concerne les amendements n° 349 rectifié bis, 380 et 558, la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes est déjà réaffirmée dans le texte, ce qui confirme l’orientation prise dans le cadre de l’expérimentation. Faut-il ne confier leur gestion qu’à des sages-femmes ? Peut-être est-ce restrictif pour envisager le développement de ces structures… Ouvrir la gestion à d’autres types d’organismes ne me paraît pas mettre en péril l’indépendance des sages-femmes dans leur exercice professionnel. Les amen...

Des sages-femmes exerçant en maison de naissance ont en effet considéré l’exigence de contiguïté avec un service de maternité comme étant parfois une fausse sécurité, notamment dans des situations où le transfert, même rapide, n’est pas possible pour la santé de la femme ou du nouveau-né. Cependant, il me semble plus sage, dans un premier temps, de maintenir cette exigence. Je rappelle que le taux de transfert e...

... les auteurs de l’amendement, je regrette que la pérennisation des maisons de naissance ne s’accompagne pas d’un modèle de financement pérenne. Ces structures devraient rester financées par le FIR, le fonds d’intervention régional, alors que le rapport d’évaluation de l’expérimentation transmis au Parlement a montré le besoin de trouver un meilleur modèle économique. En effet, les astreintes des sages-femmes ne sont pas bien prises en charge par les forfaits de prise en charge. Néanmoins, cet amendement ne me semble pas pleinement satisfaisant, dans la mesure où les modalités de prise en charge par l’assurance maladie n’ont pas à être fixées par décret. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrais contrainte d’émettre un avis défavorable.

Ces amendements ont pour objet la possibilité, dans le cadre des négociations conventionnelles, d’accorder une aide financière supplémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux se trouvant en congé pour cause de maternité ou de paternité. Cet avantage a été accordé aux médecins libéraux en 2017, par la voie d’un avenant à la convention médicale. Les médecins bénéficient ainsi d’une aide financière pour maternité, paternité ou adoption, en complément des indemnités journalières auxquelles ils sont éligibles. Il me paraît donc souhaitable d’o...