Interventions sur "tiers" de Corinne Imbert

...a réalité nous le rappelle – l’humilité. Oui, il y a parfois des échecs, mais, vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, il y a aussi de belles histoires. En ce qui concerne les mesures de ce texte, je me félicite que soit prévue l’étude systématique, par le juge, de la possibilité de maintenir l’enfant dans son environnement, qu’il soit accueilli par un membre de sa famille ou par un tiers digne de confiance. J’approuve également l’élargissement des possibilités d’accompagnement des enfants protégés et l’instauration du parrainage des enfants de l’ASE par des personnes bénévoles. Le parrainage est un mode d’accompagnement quelque peu méconnu et qui mériterait d’être développé ; telle est votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, et je la salue. C’était d’ailleurs l’une des rec...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 33 bis, qui tend à étendre le bénéfice du tiers payant à toutes les assurées au titre des frais relatifs à une interruption volontaire de grossesse et à prévoir que la prise en charge d’une IVG soit protégée par le secret. Cet article est issu de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Rappelons que les interruptions volontaires de grossesse sont intégralement p...

J’entends bien les inquiétudes des auteurs de ces amendements, qui relaient celles qui ont été exprimées par le représentant des centres de santé. Toutefois, les modifications proposées tendent à s’éloigner de la cohérence avec les dispositions applicables aux professionnels libéraux, par exemple dans le cadre des maisons de santé, qui n’ont pas de régime d’exception quand ils proposent le tiers payant ou les tarifs responsables. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

S’agissant de l’amendement n° 231 rectifié ter, le tiers payant est déjà obligatoirement garanti pour toutes ces prestations dans le cadre des contrats responsables, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. L’avis de la commission sera donc défavorable. L’amendement n° 68 rectifié ter tend à inclure, dans le tiers payant obligatoire, les équipements, notamment optiques, composés pour partie de produits dont le prix dépasse les tarifs p...

Cette mise en application conditionnelle du tiers payant ne semble pas opérante. La commission émet donc un avis défavorable.