Interventions sur "demandeur" de Corinne NARASSIGUIN

...'immigration. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2024 sont en hausse de 7, 3 %. Nous sommes encore bien loin, néanmoins, d'une réelle prise en compte des besoins : s'agissant de répondre à l'enjeu une véritable intégration des personnes migrantes dans notre pays, ce budget demeure insuffisant. Premier fait notable : la baisse du financement de l'allocation pour demandeur d'asile, qui passe de 314 millions d'euros en 2023 à 293, 9 millions en 2024, alors même que le Gouvernement attend 180 000 demandes d'asile en 2024 contre 135 000 en 2023. Contrairement à ce qu'allègue le Gouvernement, l'accélération des procédures d'instruction de l'Ofpra ne saurait à elle seule justifier ce net recul, d'autant qu'il n'est pas tenu compte, dans le PLF, de la prise en charge de...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent eux aussi d'augmenter les crédits dévolus à l'allocation pour demandeur d'asile, auxquels le PLF 2024 inflige une nouvelle baisse. De 467 millions d'euros en 2022, ces crédits ont été réduits à 314 millions d'euros en 2023 et, pour 2024, ils ne sont plus que de 293, 9 millions d'euros. Une telle baisse ne nous paraît pas réaliste. L'activité de l'Ofpra, c'est-à-dire le traitement des demandes d'asile, a certes connu une accélération notable, car les effectifs de l...

... groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que nous aurions aimé pouvoir voter cet article 19, qui nous apparaissait à l'orée de son examen comme le seul article de ce projet de loi à aller désormais, véritablement, dans le sens du progrès. En effet, nous sommes favorables à l'expérimentation de services déconcentrés de l'Ofpra dans plusieurs villes, afin de ne pas concentrer la présence des demandeurs d'asile en Île-de-France et ainsi de permettre leur meilleure intégration sur tout le territoire national. Nous aurions souhaité que cette déconcentration permette de mieux prendre en compte l'état psychique des demandeurs d'asile et la difficulté qu'ils peuvent éprouver à retranscrire leur récit. Malheureusement, compte tenu de la façon dont cet article a été amendé sur l'initiative de la com...

Malheureusement, cet amendement de repli n'est pas tombé, puisque les amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Celui-ci vise à mieux encadrer les critères selon lesquels les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile peuvent être refusées ou retirées et, le cas échéant, rétablies. Pour cela, nous proposons que notre législation se conforme aux objectifs de la directive Accueil et favorise le rétablissement des conditions matérielles d'accueil si les circonstances qui avaient motivé leur retrait ont cessé. Nous avons constaté que cet article 19 bis ne respectait pas les conditions de la direc...