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Interventions sur "EPCI" de Cyril Pellevat


2 interventions trouvées.

Cet amendement vise à intégrer au calcul du potentiel financier agrégé, le PFIA, l’attribution au titre du FPIC. Actuellement, les montants reçus à ce titre ne sont pas pris en compte dans le calcul du PFIA, qui sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or les montants versés correspondent bien à une ressource pour les collectivités concernées.

...ut s’embraser à tout moment, d’un côté comme de l’autre. Afin de clarifier mes propos, je voudrais apporter quelques précisions. Tout d’abord, nous devons différencier les gens du voyage qui respectent les règles et représentent une très large majorité de ceux qui, au contraire, se comportent comme des délinquants et ne respectent pas les lois de la République et les arrêtés des communes ou des EPCI. J’ai été maire d’une commune rurale de 1 500 habitants de 2008 à 2016, et pas une année ne s’est écoulée sans que je sois concerné par des installations illicites, ce qui a été le cas de nombreux maires cette année encore. Je connais donc bien le sujet, et il est important que je puisse relayer auprès de vous de façon factuelle le quotidien de ces élus de terrain, que comprend forcément moins b...