Interventions sur "assurance" de Cyril Pellevat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises françaises, nous le savons tous, sont très durement touchées par la crise économique consécutive à l’épidémie de la covid-19. Nombre d’entre elles ont été confrontées à une absence de couverture de leurs pertes d’exploitation par leurs assurances, qui couvrent très rarement les pandémies. Dans ce contexte, il semblerait que, en raison des fermetures administratives dues aux confinements successifs, qui ont entraîné une baisse des incidents habituellement couverts par les assurances, on constate une hausse des résultats d’exploitation des compagnies d’assurance. Je comprends donc tout à fait l’intention louable des auteurs de cette prop...

J’espère toutefois que le ministre reviendra sur sa déclaration s’opposant à l’instauration d’une assurance pandémie obligatoire, à laquelle il préfère la mise en place d’une faculté pour les entreprises de constituer des provisions à des conditions fiscales avantageuses. En effet, il me semble quelque peu naïf de penser que les petites entreprises seront en mesure de mettre volontairement de l’argent de côté à l’issue de la crise actuelle. Si je comprends la volonté du ministre de ne pas imposer de n...