Interventions sur "délit de racolage" de Cyril Pellevat

...de loi inscrit la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité. Mais la prévention ne suffit pas. La répression est nécessaire. Or la question des mesures répressives reste le point fondamental de désaccord entre les deux assemblées. Premier élément, acté par une position conforme des deux chambres : le droit positif actuel va être modifié concernant le délit de racolage public. Les chambres se sont finalement accordées sur son abrogation. Second élément, cristallisant tous les désaccords : la pénalisation des clients. Elle a ses détracteurs ; je suis de ceux qui n’y sont, par principe, pas opposés. Pénaliser le client revient à tarir la demande. Moins de clients, cela signifie moins de prostitution et, par conséquent, les réseaux, qui sont aujourd’hui le suppo...

...oppement d’une politique de prévention auprès des jeunes. En effet, la proposition de loi inscrit la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité. Cependant, la prévention ne suffit pas, la répression est nécessaire. Or la question des mesures répressives reste un point important de désaccord entre les deux assemblées. Le droit positif actuel prévoit un délit de racolage public. Notre collègue Catherine Troendlé proposera au cours du débat une modification afin de supprimer l’incrimination du racolage dit passif. Il est en effet difficile pour les forces de l’ordre, pour les magistrats et pour les personnes prostituées elles-mêmes de savoir quelles attitudes relèvent d’un racolage passif.

Nous débattrons de cette disposition tout à l’heure. Je ne m’attarderai pas sur ce délit de racolage, qui, certes, n’est pas une solution miracle, puisqu’il n’a pas permis à l’heure actuelle d’éliminer la prostitution, mais qui reste un instrument juridique nécessaire, notamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police qui relèvent leur identité et peuvent ainsi remonter les réseaux. On trouve là également un intérêt social, puisque c’est ainsi que les identités des pros...

J’entends ces positions, mais, à titre personnel, pour un parallélisme des formes face au délit de racolage, je suis favorable à la pénalisation du client. Pénaliser le client permet de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent, l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France. Je considère cette pénalisation des clients comme une étape dans la lutte contre la prostitution. En cohérence avec la peine d’amende, la proposition de loi ini...