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Interventions sur "d’urbanisme" de Cyril Pellevat
2 interventions trouvées.
...tives, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier la densification de l’urbanisation. Dans ces conditions, je sollicite le retrait de l’amendement n° 67 rectifié ter ; j’y serai défavorable s’il est maintenu. L’amendement n° 66 rectifié ter, quant à lui, n’est pas réaliste d’un point de vue juridique, en raison de formulations imprécises, comme celle-ci : « les dispositions en matière d’urbanisme sont adaptées afin que ne se surajoutent pas les contraintes liées à la loi précitée ». Sur le fond, je rappelle que, sur les seize lacs de plus de 1 000 hectares concernés par l’application de la loi Littoral, huit sont situés en zone de montagne. Il est vrai que les élus concernés dénoncent régulièrement la superposition des lois Littoral et Montagne, que l’on retrouve également en Corse. À c...
...ité, la mesure que vous proposez va bien au-delà de la montagne : elle aurait été irrecevable, en tant que cavalier, si la mention des territoires de moyenne montagne n’avait pas été ajoutée. Par ailleurs, « tenir compte de l’impact du réchauffement climatique » est une formulation très imprécise. Surtout, l’adoption de cet amendement créerait une contrainte supplémentaire pour tous les documents d’urbanisme, quels que soient les territoires concernés. Compte tenu de cette indétermination et du périmètre envisagé, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement.
