Interventions sur "filière" de Cyril Pellevat

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est confrontée à un double enjeu en matière de sidérurgie : la lutte conte le décrochage industriel et la préservation de la souveraineté nationale. D’une part, les emplois de la filière sidérurgique sont menacés ; d’autre part, la souveraineté industrielle est remise en question de manière générale en France. Se pose aujourd’hui la question du choix stratégique de notre pays dans ce domaine. Comme le rappelle le rapport de la mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle, cette filière emploie encore 38 000 personnes sur le terri...

...ffrés de recycler a minima à l'horizon de 2025 et 2030. Les objectifs globaux sont déclinés par matière, avec une attention particulière sur le plastique, et par secteur. Il précise et renforce le cadre européen, notamment pour la collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets ou encore la responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, de nouvelles filières de traitement devront en outre être mises en place pour les filtres de cigarette, les lingettes pré-imbibées et les emballages non ménagers. Certaines des prescriptions sont impératives, comme l'interdiction de mise sur le marché de produits à base de plastique oxodégradable ou la mise en place de systèmes de reprise, de collecte et de valorisation des emballages et déchets d'emballage en vue de...

La consigne représentera un coût important pour les collectivités et les particuliers. Il ne faut pas non plus oublier les contraintes qui pèsent sur les entreprises du secteur de l'eau. S'il y a bien une volonté de ne plus détruire les produits invendus, les acteurs de la vente en ligne nous disent que ce secteur n'est pas organisé pour parvenir à cet objectif. Une filière spécifique va-t-elle se développer ? La TVA s'applique pour les produits donnés et non pour ceux qui sont détruits ; des discussions sont-elles en cours à Bercy sur ce sujet ? Pour ce qui est des composants non recyclables, notamment électriques, le secteur du bâtiment et des travaux publics préfèrerait l'option du reconditionnement et de la réintégration dans le marché.

Le plan de filière de la viande bovine française, réalisé par Interbev à la demande du Président de la République, fixe un objectif ambitieux en matière de développement de la production et de la commercialisation des viandes bovines sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO : la filière s’est engagée à commercialiser 40 % de viandes bovines sous label rouge d’ici à cinq ans. Cette montée ...