Interventions sur "littoral" de Cyril Pellevat

Je remercie le rapporteur, notamment pour ses avancées pour les territoires de montagne et le littoral. J'ai une question, à la suite d'une rencontre avec la Fédération française des télécoms. L'article 62 bis A, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit le passage à la 4G pour les infrastructures existantes. Pourquoi se limite-t-on à la 4G ? Ne pourrait-on pas avoir une rédaction plus large permettant une montée en gamme - passage à la 5G ou à d'autres technologies ?

...pour l'heure, à un semi-accord, par lequel les communes doivent classer les activités, et décider si le « concours de pétanque » est ou non touristique. J'ai conscience qu'il s'agit d'un cavalier, que j'ai néanmoins déposé en ayant à l'esprit ce qui a été fait dans le cadre de la loi Montagne, étant entendu que sont principalement concernés les offices de tourisme classés dans le cadre des lois Littoral et Montagne. Je suis prêt à retirer l'amendement pour soulever ce problème, dont le gouvernement a été saisi, en séance.

...r tout le territoire. Nous avions borné l'amendement en commission mixte paritaire, en prévoyant son application jusqu'au prochain PLU et sur décision du conseil municipal, mais cette rédaction n'a, in fine, pas été retenue. Toutefois, je tiens à dire que le ministre Baylet est conscient des difficultés que rencontrent les stations touristiques, plus en montagne, mais également dans les stations littorales. Quel que soit l'avis de la commission, je le défendrai en séance publique. Demain, je dois rencontrer M. Baylet pour discuter des conclusions des travaux de la mission ministérielle sur ce sujet.