Interventions sur "massif" de Cyril Pellevat

À la suite de l’intégration du FIAM au sein du FNADT, celui-ci est venu participer au financement des conventions interrégionales de massif, à hauteur de 120 millions d’euros pour la période 2007-2014 et de 112 millions d’euros pour 2015-2020. Comme l’a montré le récent rapport de notre collègue Bernard Delcros, le FNADT constitue ainsi le principal instrument financier de soutien de l’État à la politique de la montagne. Cet amendement vise à recréer un fonds similaire au FIAM au sein du FNADT, ce qui ne nous paraît pas utile eu éga...

La commission demande en effet le retrait de tous ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Évidemment, ce n’est pas contre la filière forêt-bois. Je précise aux auteurs de l’amendement n° 266 rectifié et des amendements identiques n° 15, 233 rectifié et 408 que la composition des comités de massif prévoit déjà des représentants de communes. Rien n’empêche dans le cadre existant de nommer des représentants de communes forestières. Aller aussi loin dans le détail risque de soulever de nouvelles demandes, au point d’aboutir à une composition trop rigidifiée et de rendre plus complexe l’avis des élus. Demain, ce sont d’autres communes particulières, comme les communes touristiques, qui demande...

La rédaction actuelle laisse la possibilité pour chaque comité de créer d’autres commissions spécialisées, en plus des trois commissions qui sont relatives à l’urbanisme, les produits de montagne et les transports. Si l’importance de la filière forêt-bois le justifie et que les différents participants au comité de massif partagent la volonté de créer une commission supplémentaire, il n’y aura aucune difficulté à mettre en place cette dernière ; le droit en vigueur le permettra. Pareillement, la commission sollicite le retrait des amendements n° 104, 37, 16 et 105, ainsi que des amendements identiques n° 234 et 267 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement semble satisfait par l’ajout adopté à l’Assemblée nationale qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs dans chaque comité de massif. Compte tenu de l’étendue des différents massifs, intégrer l’ensemble des parlementaires risque de créer des déséquilibres dans les comités. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le caractère facultatif de l’association du comité de massif au schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le SRDEII, s’explique par la souplesse des modalités d’association dont disposent les régions lors de l’élaboration du schéma. Cette disposition se limite ainsi à rappeler la faculté prévue par le code général des collectivités territoriales de consulter tout organisme ou toute personne en vue de l’élaboration...

La commission est en effet défavorable à toute rigidification du contenu des conventions de massif, par la mention expresse de certains financements spécifiques. L’article 7 ne flèche pas le contenu des conventions de massif – c’est une bonne chose –, pour permettre à l’État et aux régions de définir de manière partenariale le contenu de ce contrat au regard des besoins de chaque territoire et des priorités des décideurs. Par ailleurs, si nous commençons à mentionner dans la loi le soutien à...

...ns connu l’année dernière un épisode neigeux qui a obligé les élus locaux à prendre des dispositions pour y faire face, l’ouverture de gymnases, notamment. La réglementation française permet toutefois déjà de définir une obligation d’équiper les pneus de chaîne sur certaines routes. Les pneus neige peuvent être admis comme alternative. Il me semble que généraliser cette obligation dans tous les massifs pendant l’hiver est une contrainte forte, qu’il faudrait envisager après une véritable analyse des impacts sur la circulation et la fréquentation des différentes zones de montagne. La commission, qui s’en remettra à la sagesse du Sénat, souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.

...à celles de leurs concitoyens dans d'autres territoires tout en conservant les spécificités de ce cadre si particulier. Quelques chiffres résument l'importance des territoires de montagne : 6,1 millions de Français y vivent sur 6 000 communes, réparties dans près de la moitié des départements et régions de notre pays. Au total, 10 millions de nos concitoyens vivent dans le périmètre d'un des six massifs de métropole ou des trois massifs ultramarins. La montagne accueille de nombreuses activités économiques. Son industrie représente 600 000 entreprises et 4 millions d'actifs. Le secteur du tourisme participe à hauteur de 15 % au PIB touristique du pays. Une exploitation agricole sur six se trouve en montagne, qui regroupe 17 % de la surface agricole utile. Dotée d'un patrimoine naturel et cul...