Interventions sur "pénalisation" de Cyril Pellevat

...dent, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le retour devant notre assemblée de cette proposition de loi en nouvelle lecture ne m’étonne point. Le sujet est grave et complexe, les interrogations sont nombreuses, les divergences sont profondes. La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 18 novembre dernier a échoué, aucun accord n’ayant été trouvé. Le principe de la pénalisation du client demeure l’élément de blocage. Comme je l’ai fait lors du précédent examen de cette proposition de loi ici même, je souhaite participer au débat dans un esprit ouvert, dans le respect des positions de chacun. Tout d’abord, le constat reste malheureusement le même : la France compte à l’heure actuelle environ 20 000 personnes prostituées, dont 90 % sont étrangères, la plupart exploitées...

...tamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police qui relèvent leur identité et peuvent ainsi remonter les réseaux. On trouve là également un intérêt social, puisque c’est ainsi que les identités des prostituées peuvent être transmises aux associations en vue de leur protection et de leur éventuel parcours de sortie. Je souhaite m’attarder plus longuement sur la notion de pénalisation des clients. En première lecture, la position du Sénat de non-pénalisation des clients revenait à ne pas modifier le droit positif actuel. Or nous ne pouvons rester passifs. Essayons d’entreprendre cette lutte contre la prostitution. La pénalisation des clients a ses détracteurs ; je suis de ceux qui n’y sont pas opposés. Pénaliser le client revient à tarir la demande, et donc à limiter l’enric...

J’entends ces positions, mais, à titre personnel, pour un parallélisme des formes face au délit de racolage, je suis favorable à la pénalisation du client. Pénaliser le client permet de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent, l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France. Je considère cette pénalisation des clients comme une étape dans la lutte contre la prostitution. En cohérence avec la peine d’amende, la proposition de loi initiale prévoyait une peine complémenta...