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Interventions sur "potentiel" de Cyril Pellevat
2 interventions trouvées.
... 2018. Dans certains départements, notamment la Haute-Savoie, toutes les collectivités sont contributrices nettes au FPIC, quelles que soient leurs ressources, en raison de leur caractère frontalier. En effet, elles sont pénalisées par le critère du revenu par habitant, du fait de la présence sur leur territoire de travailleurs frontaliers aux revenus supérieurs à la moyenne, alors même que leur potentiel financier n’est pas en rapport avec le revenu moyen de leurs habitants. L’article 4 de la loi Montagne, dont j’étais rapporteur, dispose : « Le FPIC prend en compte les spécificités des communes et des ensembles intercommunaux de montagne situés à proximité d’une zone frontalière. » Nous avions adopté cet article et précisé qu’une révision de la DGF était nécessaire. Toutefois, la situation n’a ...
Cet amendement vise à intégrer au calcul du potentiel financier agrégé, le PFIA, l’attribution au titre du FPIC. Actuellement, les montants reçus à ce titre ne sont pas pris en compte dans le calcul du PFIA, qui sert à évaluer la richesse de l’EPCI et de ses communes membres. Or les montants versés correspondent bien à une ressource pour les collectivités concernées.
