Interventions sur "producteur" de Cyril Pellevat

...en plastique. Le paquet « économie circulaire » fixe les objectifs chiffrés de recycler a minima à l'horizon de 2025 et 2030. Les objectifs globaux sont déclinés par matière, avec une attention particulière sur le plastique, et par secteur. Il précise et renforce le cadre européen, notamment pour la collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets ou encore la responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, de nouvelles filières de traitement devront en outre être mises en place pour les filtres de cigarette, les lingettes pré-imbibées et les emballages non ménagers. Certaines des prescriptions sont impératives, comme l'interdiction de mise sur le marché de produits à base de plastique oxodégradable ou la mise en place de systèmes de reprise, de collect...

... et de la commercialisation des viandes bovines sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou SIQO : la filière s’est engagée à commercialiser 40 % de viandes bovines sous label rouge d’ici à cinq ans. Cette montée en gamme ne sera possible qu’à travers un encadrement strict des relations commerciales au sein de la chaîne d’approvisionnement de ces viandes sous SIQO, incitant les producteurs à s’engager dans cette voie. C’est pourquoi, alors que la filière viande bovine française n’est pas soumise à contractualisation obligatoire, les auteurs de cet amendement proposent d’encourager l’interprofession à rendre obligatoire à très court terme la conclusion de contrats de vente et accords-cadres écrits mentionnés à l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime spécifiquemen...