Interventions sur "sites" de Cyril Pellevat

Les activités industrielles et minières qui se sont développées au cours des siècles précédents ont eu incontestablement un impact sanitaire et écologique sur l'état des sols et des sous-sols. Ainsi, 2,8 millions de sites seraient potentiellement contaminés dans l'Union européenne, 390 000 d'entre eux nécessiteraient un assainissement. Pourtant, seuls 65 500 sites auraient été assainis en 2018, soit moins de 2,5 % des sites pollués, selon les chiffres communiqués par la Commission européenne. Le coût de la dégradation des sols dans l'Union européenne est estimé à environ 38 milliards d'euros par an. Or toute pol...

Il s'agit de trois amendements identiques portant sur trois alinéas différents de l'article 4. Comme je vous l'ai indiqué, je suis favorable à une adoption rapide et conforme du texte, je suis donc par principe défavorable à sa modification. Sur le fond, ces amendements étendent la dérogation prévue pour les aéromodélistes sur sites déclarés à l'ensemble des activités pratiquées hors zones interdites ou restreintes. En pratique, ils auraient pour effet d'exonérer autant les aéromodélistes que les dronistes des dispositifs de signalement lumineux et électronique ou numérique. En effet, je vous rappelle que la définition juridique de l' « aéronef circulant sans personne à bord » ne permet pas de distinguer le drone de l'aérom...